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Le dernier

bulletin municipal :

Janvier 2017

 

 

 

Documents à consulter : 

 

Comptes administratifs depuis 2000 sur le site du Ministère de l'Economie et des Finances

 

Qu’est-ce que le budget d'une commune ?


Approuvé par le conseil municipal, le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Prévisionnel, il peut donc être modifié ou complété en cours d'exécution.

 

Notre commune élabore un budget principal et un budget annexe qui permet d’établir le coût du service de l’eau potable et de l’assainissement pour les usagers.

 

 

Comment un budget est-il structuré ?

 

Il se présente en deux parties : une section de fonctionnement et une section d’investissement.

 

Chacune doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.

 

 

La section de fonctionnement :


Elle regroupe toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune.

 

L’excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité.

 

Le surplus constitue de l’autofinancement qui permettra de financer les investissements prévus par la collectivité. Il constitue, en quelque sorte, les « économies de la commune ».

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

RECETTES

 

 - Charges à caractère général

 - Charges de personnel

 - Autres charges de gestion courante

 - Charges financières

 - Charges exceptionnelles

 

 - Virement à la section d’investissement

 - Excédent antérieur reporté

 - Produits des services et du domaine

 - Produits des régies

 - Impôts et taxes

 - Dotations et participations

 - Produits financiers

 - Produits exceptionnels

 - Transferts de charges

 

 

La section d’investissement :

 

Elle présente les programmes d’investissement nouveaux ou en cours (acquisitions, travaux, constructions).

Elle regroupe les dépenses et les recettes ponctuelles qui modifient de façon durable la valeur du patrimoine communal.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES

RECETTES

  - Remboursement du capital des emprunts

  - Opérations d’investissement :

         acquisitions

         travaux

         constructions

  - Virement de la section de fonctionnement

  - Fonds de compensation de la TVA

  - Subventions et dotations

   (Conseil Général, Conseil Régional, Etat, Europe)

  - Emprunts






Dernière modification le 09/07/2017

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